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1. Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

2. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Votre contenu (à l'exclusion des données de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée sur différents réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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4. Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

5. Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.

6. Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les transactions.

7. Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'utilisation de ces outils facultatifs se fait entièrement à vos propres risques.

8. Liens vers des tiers

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9. Commentaires et soumissions des utilisateurs

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10. Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

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12. Utilisations interdites

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14. Indemnisation

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15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valides et applicables.

16. Résiliation

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Nous pouvons mettre fin immédiatement à votre accès au site si vous enfreignez les présentes Conditions.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les autres politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et La Boutique du Chapeau.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne

19. Modifications des Conditions d'utilisation

20. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur uniquement après avoir tenté de résoudre le litige directement avec La Boutique du Chapeau via contact@laboutiqueduchapeau.com.

21. Informations de contact

Boutique : La Boutique du Chapeau
Adresse : 29 Avenue Auguste Brizeux, 35740 Pacé, France
E-mail : contact@laboutiqueduchapeau.com
Téléphone : +33 2 59 50 88 24
Horaires du service client : Du lundi au samedi, 9h - 17h (heure de Paris)
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre sous 1 jour ouvré.

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